Politique de confidentialité

HomeFreeWorld

Dernière mise à jour : 24/11/2025

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://homefreeworld.com/terms

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Données d'identité : Nom, prénom, date de naissance, copie de pièce d'identité (Carte d'identité ou Passeport), photo de profil (selfie biométrique).
  • Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données relatives aux biens immobiliers : Adresse du bien, description, photos, titre de propriété ou justificatif de domicile.
  • Données financières : Historique des transactions, empreinte bancaire pour la caution (les numéros de carte complets sont gérés exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé).
  • Données de connexion et d'usage : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, interactions avec le réseau social (amis, messages, commentaires).

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

  • Gestion du compte utilisateur : Création de l'espace personnel, authentification.
  • Sécurité et Confiance (KYC) : Vérification de l'identité des utilisateurs et de la propriété des biens pour prévenir la fraude et garantir la sécurité du réseau.
  • Mise en relation et Contractualisation : Génération automatique des contrats de commodat (prêt à usage) entre les membres.
  • Gestion des transactions : Encaissement des frais de service et sécurisation de la caution bancaire.
  • Fonctionnement du réseau social : Gestion des listes d'amis, visibilité des biens, messagerie interne.
  • Support et amélioration : Gestion des litiges, assistance utilisateur, analyse des bugs.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Adresse IP, type de navigateur, temps de visite, pages visitées (via des cookies techniques nécessaires au fonctionnement).

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

  • Inscription : Email, Nom, Prénom (via formulaire ou Google Auth).
  • Vérification d'identité : Téléchargement des pièces d'identité et scan biométrique.
  • Ajout d'un bien : Saisie des détails de la propriété et des disponibilités.
  • Réservation : Saisie des dates et validation des conditions du prêt.
  • Paiement : Saisie des informations bancaires lors de la prise d'empreinte pour la caution.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

  • Compte actif : Toute la durée d'utilisation du service.
  • Compte inactif : 3 ans après la dernière activité.
  • Documents légaux (Contrats de commodat) : 10 ans (pour répondre aux obligations légales et en cas de litige).
  • Données d'identité (KYC) : Durée nécessaire à la vérification et au maintien du statut "Vérifié", puis archivage sécurisé conformément aux obligations légales.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site HomeFreeWorld est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
(Les serveurs utilisés pour le traitement des données sont situés majoritairement dans l'Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat).

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires techniques, strictement pour les besoins de l'exécution du service :

  • Neon : Hébergement de la base de données.
  • Cloudinary : Hébergement des fichiers médias (photos des biens).
  • Stripe : Gestion des paiements sécurisés et des cautions.
  • Resend : Envoi des emails transactionnels.
  • Prestataires de vérification d'identité (ex: Stripe Identity) : Pour la validation des documents officiels.
  • Prestataires de signature électronique (ex: Yousign/DocuSign) : Pour la signature légale des contrats de commodat.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Le site a recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons principalement des cookies fonctionnels nécessaires à l'authentification (maintenir votre session active) et à la sécurité du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait altérer le bon fonctionnement de l'application.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par HomeFreeWorld SAS, SAS au capital de 10 000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 123 456 789 RCS Paris.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ;
Par mail : admin@homefreeworld.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est :
Jean-Philippe PELEGRY
Contact : privacy@homefreeworld.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ou par mail à privacy@homefreeworld.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site HomeFreeWorld se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les transactions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la transaction.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 24/11/2025, a été mise à jour le 24/11/2025.